1.14.5.2 Révision de directives ayant trait à l'énergétique des bâtiments
Dans le cadre du pack « Une énergie propre pour tous les européens » présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016, deux propositions de révision de directives ayant trait à la performance énergétique des bâtiments ont été faites : Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) et Directive européenne relative à l'efficacité énergétique (DEE). Ces directives et leur transposition dans le droit français structurent le cadre réglementaire fixé en faveur de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
La Directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil modifie à la fois la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique...