Chauffage et climatisation
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Collection Construction durable

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3.1.1 Code de la construction et de l’habitation (CCH)

L’article R. 111-6 du CCH

Le Code de la construction et de l’habitation définit en son article R. 111-6 les prescriptions suivantes concernant la production d’eau chaude sanitaire :

Tout logement compris dans un bâtiment d’habitation au sens de l’article R. 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d’eau chaude sanitaire moyennant une dépense d’énergie limitée en choisissant l’une des options suivantes :

1° Application de l’une des solutions techniques approuvées par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation ;

2° Respect d’une limite de déperditions thermiques et recours à un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire de référence ;

3° Respect d’une limite de besoins...

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Philippe L., ingénieur dans un bureau d’étude (03)

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