1.1.3.2 Principe d’un contrat de performance énergétique
Le CPE est défini par la directive européenne 2006/32/CE relative aux services énergétiques, comme un « instrument financier pour les économies d’énergie », qui consiste en « un accord contractuel » entre un maître d’ouvrage et un prestataire, en général une SSEE : société de services en efficacité énergétique. Celle-ci investit dans la rénovation énergétique du bâti et des équipements, garantit la performance énergétique après rénovation et se rémunère par les économies d’énergie générées. Le CPE consiste bien à proposer au propriétaire la garantie d’une efficacité énergétique grâce aux consommations énergétiques effectives....