5.5.2.1 Bases réglementaires

Installations soumises à déclaration

Il s’agit des installations soumises à déclaration, rubrique n° 361 – (Réfrigération et compression) des installations classées.

Sont soumises à déclaration les installations dont la puissance électrique absorbée est comprise entre 50 et 500 kW (ce qui représente approximativement 150 à 1 500 kW « froid » installés, valeurs à examiner pour chaque cas d’étude). Au-delà, les installations sont soumises à autorisation.

Quelques éléments extraits de cette rubrique (cf.tableau et ...