1.10.6.0 Contrôles techniques des installations thermiques - Introduction
La législation relative à l’efficacité énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique, appelée également loi pour la croissance verte, a été adopté à l’assemblée nationale le 10 octobre 2014. Le titre I définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique. Il contient notamment comme objectifs de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990, et de diminuer de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012.
Auparavant, en 2012, l’Union européenne s’est dotée...