1.1.1.1 La France vers la transition énergétique
I - Contexte réglementaire
Les lois 1 et 2 du Grenelle de l'Environnement, datant de 2009 et 2010, avaient déjà défini les grands objectifs de la transition énergétique.
Dans le prolongement, un débat national, décentralisé dans les Régions, a été lancé en janvier 2012 et piloté par le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE). Cette démarche a abouti à un projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui se décline en 8 titres et 65 articles ; les dispositions relatives aux bâtiments sont regroupées dans le titre II.
Ce projet de loi a été adopté en première lecture le...