1.1.3.3 Types de contrats
Marché de conception-réalisation-exploitation
Le CPE un contrat de droit public qui permet à un maître d’ouvrage ou à un gestionnaire de bâtiments publics ou privés de confier une mission globale de rénovation énergétique, porteuse de fortes économies d’énergie, à un prestataire extérieur qui supporte l’investissement et se rémunère par le biais des économies réalisées. Il est par conséquent un contrat à obligation de résultat par le fait de garantir des économies d’énergie ou une performance énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments, les économies ainsi dégagées finançant ou autofinançant tout ou partie le programme d’amélioration ou de réhabilitation des bâtiments....