1.10.6.3 Entretien des conduits d’évacuation des produits de combustion
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I - Exigences réglementaires
Le règlement sanitaire départemental type (RSDT) de 1978
Il s’applique à tous les départements français. Il fixe les prescriptions minimales d’hygiène, de salubrité et d’entretien des ouvrages, dont l’obligation d’entretien des conduits de fumée, quelle que soit l’énergie utilisée (bois, gaz, fioul...).
L’article 31 du RSDT stipule que les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état. Ils doivent être ramonés périodiquement...