2.6.4.3 Tarif d’achat et aides locales
Mécanisme de tarification
Depuis mars 2011, le tarif d’achat est indexé tous les trimestres en fonction du volume des projets entrés dans le mécanisme de soutien lors du trimestre précédent. Le tarif est également fonction du degré d’intégration des panneaux photovoltaïques dans le bâti et de la puissance de l’installation. Au-delà de 100 kWc, le système de soutien passe par des appels d’offres. La procédure est accélérée pour les installations de puissance comprise entre 100 et 250 kWc et ordinaire au-delà.
En janvier 2013, une bonification tarifaire allant jusqu’à 10 % avait été mise en place pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc et comportant des modules dont les étapes clés de fabrication sont localisées...