1.1.5 Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
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Les équipements de génie climatique sont directement concernés par ces textes puisque leurs fonctionnements créent des gênes ; ils doivent être encadrés par un texte réglementaire.
Pour les bâtiments d’habitation neufs faisant objet d’une demande de permis de construire déposée depuis le 1er janvier 2013, le maître d’ouvrage doit fournir, à l’achèvement des travaux, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine.
Ce document permet de vérifier le respect de la réglementation acoustique applicable au bâtiment objet de l’opération considérée.