3.1.7 Le règlement sanitaire départemental type
Dans le titre premier du RSDT « Les eaux destinées à la consommation humaine » et la « Section III : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics », la distribution de l’eau chaude sanitaire doit respecter les règles décrites dans les paragraphes suivants.
Eau destinée à un usage alimentaire et sanitaire
L’article 16.8 « Les productions d’eau chaude et les productions d’eau froide destinées à des usages alimentaires ou sanitaires » précise les règles suivantes :
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Les canalisations d’eau alimentant les appareils de production doivent être protégées...