1.14.5.3 Loi Élan et bâtiments résidentiels
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) vise à simplifier les normes de construction, améliorer l'accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments, et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires.
L'objectif affiché des pouvoirs publics est de répondre au manque de logements en facilitant l'acte de construire et de rénover le parc existant, de simplifier les procédures, de redonner confiance aux acteurs du marché concernés pour qu'ils investissent, de renforcer le secteur du logement social, et d'accompagner une société en mouvement en adaptant les textes aux nouvelles pratiques. Pour le ministère de la Cohésion des...