1.14.6.0 Dérogations en faveur de l'innovation architecturale et technique - Introduction
L'idée de favoriser l'innovation est présente dans la Loi relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), et dans la Loi relative à un État au service d'une société de confiance. De même, l'article 1er de la Loi portant sur l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, reprend l'article 88 de la Loi LCAP dans le but d'accélérer les projets construction et d'abaisser leurs coûts grâce à un développement des innovations.