1.1.2.6 Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Depuis le 1er novembre 2006 pour la vente d'un bâtiment ou d'un logement existant et depuis le 1er juillet 2007 pour la vente d'un bâtiment ou d'un logement neuf ou la location d'un logement neuf ou existant, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé et annexé à l'acte de vente ou au bail de location. Le niveau obtenu d'énergie consommée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation, est comparé à une échelle de référence et le résultat synthétisé sous la forme de deux étiquettes « énergie » et « climat », similaires aux étiquettes énergie destinées à l'électroménager. Depuis le 1er janvier...