3.1.4 La légionellose : références réglementaires
L’ensemble des références réglementaires relatives à la production et à la distribution d’eau chaude sanitaire est listé ci-après.
Code de la santé publique
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Articles L. 1321-1, L. 1321-4, L. 1335-2-1, L. 1335-2-2 et L. 1335-2-3.
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Articles R. 1321-1, R. 1321-2, R. 1321-23, R. 1321-46.
Arrêtés
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Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.
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Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de...