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Collection Normes et réglementations

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4.4 Gestion des projets d’investissement public dans le domaine de l’eau

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En France, les collectivités territoriales, le plus souvent sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale, sont les entités qui réalisent les investissements dans le domaine de l’eau. En effet, de par la loi, les communes et leurs groupements ont la compétence pour réaliser et gérer les équipements destinés à l’alimentation en eau potable, captation, production, potabilisation, mise en pression, stockage et distribution de l’eau, ceux de la collecte et du traitement des eaux usées ainsi que de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des rivières et des milieux aquatiques.

Ces investissements doivent être réalisés dans le respect des règles de la commande publique (Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.