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Collection Normes et réglementations

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4.1.1.1 Réglementation : de la méfiance à l’encadrement strict

Jusqu’au début des années 1980, l’histoire de la réglementation en matière d’assainissement individuel, c’était le terme utilisé à l’époque pour désigner ces dispositifs, reste sous-tendue par une vision négative de ces techniques. Le but des différents textes était, alors, de cantonner l’assainissement individuel dans une place de solution provisoire dans l’attente du raccordement à l’égout ou dérogatoire quand ce dernier est impossible.

Une refonte de la réglementation va avoir lieu à partir de 1980. En effet, l’assainissement individuel couvre une population considérable. Le ministère de l’Agriculture estimait, en 1984, que 30 % de la population des communes rurales, soit alors environ 9 millions d’habitants, relevaient...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.