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Collection Normes et réglementations

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3.7.2.0 Arrêtés du 1er août 2006 - Introduction

Les articles 2 à 16 de l’arrêté du 1er août 2006 consolidé par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixent les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lors de leur construction.

Les articles 2 à 16 de l’arrêté du 1er août 2006 consolidé par l’arrêté du 30 novembre 2007 fixent les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.