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Collection Normes et réglementations

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11.5.1 Généralités

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Chiffres

En 2013, la communauté de gens du voyage était estimée en France à environ 350 000 personnes dont 60 à 70 000 voyageurs permanents et le reste réparti entre les « semi-sédentaires » (8 à 9 mois de sédentarisation par an) et les « sédentaires » qui ne voyagent plus ou rarement. Le nombre d'emplacements nécessaires sur le territoire est estimé à 41 500 (objectif 2003).

Définition des « gens du voyage »

Le terme est l'appellation juridique utilisée en France depuis la circulaire 78-802 du 16 mai 1978 ; elle désigne les familles qui ont un mode de vie « mobile » depuis des générations. L'expression « gens du voyage » renvoie donc...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.