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Collection Normes et réglementations

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11.4.3 Prescriptions communes à toutes les catégories

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I - Caractéristiques générales

Dans toutes les catégories, les terrains ont vocation à être implantés dans les espaces à dominante naturelle et, le cas échéant, dans les espaces urbains ou d’urbanisation future.

Densité et superficie d’occupation

La densité minimale de la superficie utilisable affectée aux dessertes intérieures, aux services communs, aux espaces libres et aux jeux est de 10 %.

La superficie maximale occupée par les installations sur l’emplacement est de 30 %. La petite tente basse pour les enfants venant en complément de la caravane familiale n’est pas comptée dans la superficie occupée par les installations.

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.