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Collection Normes et réglementations

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9.2.0 Contrainte de voisinage et servitudes - Introduction

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Cadre général

Les servitudes applicables aux plantations sont fonction de la nature des propriétés riveraines du terrain considéré.

On distingue les contraintes de voisinage, applicables entre particuliers, et les servitudes d’utilité publique qui concernent les riverains d’installations ou zones définies par décret.

Les limites de propriété d’un terrain sont, le plus souvent, riveraines à la fois de propriétés privées ou publiques et d’une ou plusieurs voies de circulation routières, mais aussi de voies ferrées.

La proximité d’embranchements, carrefours, bifurcations et croisements entre plusieurs voies de circulation routière ou avec une voie ferrée sont également à prendre en considération. Il en est de même...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.