6.3.3.1 Installations nouvelles et extensions d’installations existantes
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L’autorisation préfectorale d’exploiter l’installation de stockage délivrée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement précise :
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les capacités maximale et annuelle de l’installation en masse et en volume de déchets pouvant y être admis ;
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la durée de l’exploitation ;
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les superficies de l’installation et de la zone à exploiter ;
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la hauteur sur laquelle la zone à exploiter peut être comblée.
Ces indications peuvent être détaillées casier par casier.
I - Admission des déchets
Règles de l’exploitant
Les...