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Collection Normes et réglementations

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6.3.3.1 Installations nouvelles et extensions d’installations existantes

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L’autorisation préfectorale d’exploiter l’installation de stockage délivrée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement précise :

  • les capacités maximale et annuelle de l’installation en masse et en volume de déchets pouvant y être admis ;

  • la durée de l’exploitation ;

  • les superficies de l’installation et de la zone à exploiter ;

  • la hauteur sur laquelle la zone à exploiter peut être comblée.

Ces indications peuvent être détaillées casier par casier.

I - Admission des déchets

Règles de l’exploitant

Les...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.

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