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Collection Normes et réglementations

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4.1.1.6 Le cas particulier des toilettes sèches

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I - Principe

Une des innovations de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 est d’autoriser et d’encadrer précisément les toilettes sèches comme une technique pérenne d’assainissement non collectif pour des maisons d’habitation individuelles.

Il ne s’agit donc pas ici de traiter les toilettes sèches événementielles, dispositifs utilisés lors de grandes manifestations, mais bien de parler d’installations utilisées de manière durable au niveau d’une parcelle.

L’article 17 de cet arrêté précise...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.