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Collection Normes et réglementations

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5.2.5 Enquête publique

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La loi urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (article 98) soumet les implantations d’éoliennes d’une puissance supérieure ou égale à 2,5 MW à enquête publique. Cette disposition s’applique aux projets en cours d’instruction au 2 juillet 2003.

Il s’agit d’une enquête dite de type « Bouchardeau » soumise aux prescriptions du chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement dont le contenu de quelques articles sont développées ci-après.

I - Champ d’application et objet de l’enquête

Champ d’application

La réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux exécutés par des...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.