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Collection Normes et réglementations

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7.4.5 Les préenseignes

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Principe

Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité (cf. article L. 581-19 du Code de l'environnement) à deux exceptions près :

  • les préenseignes dites « dérogatoires » ;

  • les préenseignes temporaires.

I - Préenseignes dérogatoires

Activités bénéficiaires

Les activités qui peuvent être signalées par les préenseignes dérogatoires sont :

  • les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;

  • les activités culturelles ;

  • les...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.