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Collection Normes et réglementations

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6.3.0 Gestion des déchets non dangereux - Introduction

Les installations appelées centres de stockage de déchets ménagers et assimilés sont soumises à une réglementation sévère, en rapport avec les dégâts de pollution qu’elles sont susceptibles de causer, non seulement dans l’atmosphère mais également dans les nappes d’eau souterraines.

Cadre réglementaire

L’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 prévoyait la remise obligatoire, avant le 14 juin 1998, d’une étude de mise en conformité pour les installations susceptibles d’être exploitées après le 14 juin 1999. Il appartenait au préfet de prendre les mesures nécessaires, selon la procédure appropriée.

L’arrêté du 31 décembre 2001 a abrogé et remplacé...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.