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Collection Normes et réglementations

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6.4 Prescriptions techniques liées aux déchetteries aménagées

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Texte de loi

Les prescriptions générales sont établies par l’arrêté du 2 avril 1997 applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 : « déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public ».

Définition de la déchetterie

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710 sont les déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.