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Collection Normes et réglementations

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11.3.1.4.0 Les systèmes de sécurité - Introduction

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I - Avant-propos

Les accidents survenus à de jeunes enfants, de plus en plus nombreux, ont provoqué de la part de la Commission de la sécurité des consommateurs un avis daté du 6 octobre 1999.

L’avis de la Commission précise que des barrières constituent à ce jour un système efficace :

La barrière constitue un obstacle physique permanent entre l’enfant et la piscine qui a fait la preuve de son efficacité à l’étranger en diminuant très sensiblement le nombre de noyades, notamment en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Toutefois, la barrière ne se substitue pas à la vigilance des parents.

Depuis cet avis, le législateur a adopté...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.