MANI
MANI

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.1.9 Infractions et sanctions pénales

Tableau 1 - Infractions et sanctions – Fouilles archéologiques terrestres et subaquatiques

Infractions

Sanctions pénales

Fouilles clandestines

Article L. 544-1 du Code du patrimoine

Fouilles non conformes aux prescriptions de l'autorisation de fouille

Est puni d'une amende de 7 500 ı le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.