MANI
MANI

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


9.2.1 Contraintes de voisinage

Plan de la page
Textes réglementaires et législatifs

Le Code civil

  • Mitoyenneté, mur, clôture, fossé : articles 653 à 663, 665 à 667.

  • Arbres, arbrisseaux, arbustes, arbres en espalier, haies et fossés : articles 668 à 673.

  • Droit de passage : articles 682 à 685-1.

  • Destination du père de famille : articles 692 et 693.

  • Bail à construire : usage de la servitude : article 696.

  • Prescription trentenaire : articles 690, 691, 706 et 707.

  • Extinction des servitudes : articles 699, 703, 705, 706 et 707.

I - Contraintes...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MANI" :

Faire un Essai gratuit

MANI

MANI

Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.