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Collection Normes et réglementations

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5.2.8 Autorisations liées aux servitudes aéronautiques et militaires

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L’implantation des éoliennes doit être compatible avec les conditions relatives à la circulation aérienne civile et militaire. La circulation aérienne ne doit pas être physiquement gênée par les éoliennes. Les éoliennes ne doivent pas perturber les transmissions radioélectriques.

I - Les servitudes et contraintes aéronautiques

A - Servitudes légales de l’aviation civile

Servitudes légales de l’aviation civile

Les servitudes légales de l’aviation civile sont :

  • le plan de servitudes de dégagement aéronautiques (PSA)...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.