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Collection Normes et réglementations

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6.3.2 Définitions

Des arrêtés successifs ont défini les différents types d’installations de stockage des déchets afin de préciser les dispositions auxquelles doivent satisfaire ces installations.

L’arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, dans son article 1, donne toutes les définitions nécessaires pour l’application de ce décret.

Installations de stockage de déchets non dangereux

Installations d’élimination de déchets non dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre.

Ces installations peuvent comporter un site permanent (c’est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.