MANI
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Collection Normes et réglementations

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6.3.1 Réglementation

Directives et codes

  • Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991.

  • Directive 911689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

  • Code de l’environnement et, notamment les titres 1er et IV du livre V.

Textes réglementaires de base

  • Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

  • Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

  • Arrêté du 3 avril 2002 modifiant...

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Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.