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Collection Normes et réglementations

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3.7.0 Accessibilité aux handicapés – Historique et objectifs - Introduction

Insertion des personnes victimes d’un handicap physique

L’insertion des handicapés physiques dans la vie sociale et les activités journalières normales a été une volonté des gouvernements qui se sont succédé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La loi-cadre n° 75-534 du 30 juin 1975 et le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 sont les premiers textes précisant les dispositions à prendre concernant les installations existantes appartenant à des personnes physiques ou privées et ouvertes au public. En son article 1, le texte pose comme principe que l’accessibilité de l’ensemble des institutions est due aux personnes handicapées au même titre que les personnes valides.

D’autres décrets, arrêtés et circulaires ont progressivement complété...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.