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Collection Normes et réglementations

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11.5.8 Spécificités des terrains familiaux

Terrains aménagés permanents

Ces terrains sont destinés à accueillir des groupes familiaux. Ces terrains bâtis ou non bâtis peuvent être aménagés afin de permettre l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Contrairement aux aires d'accueil, ils ne sont pas assimilables à des équipements publics. Ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété.

Terrains à usage privatif

Les terrains à usage privatif sont encadrés. Un détenteur d'un « terrain familial » doit obtenir une autorisation dès lors que le stationnement est d'une durée annuelle supérieure à trois mois. Le permis est...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.