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Collection Normes et réglementations

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9.1.10.13 Le dossier de consultation des entreprises

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Les études de projet, validées par le maître d’ouvrage, ont permis la mise au point de tous les éléments de détail de l’aménagement et techniques, permettant la définition précise de l’ouvrage ou de l’aménagement pour la consultation des entreprises. Le dossier des études de projet, complété des pièces administratives (avis d’appel public à la concurrence, règlement de consultation, CCAP, acte d’engagement), constitue le dossier de consultation des entreprises remis aux entreprises dont la candidature a été admise à participer à l’appel d’offres pour réaliser les travaux.

I - Les entreprises susceptibles de...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.