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Collection Normes et réglementations

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11.5.9 Spécificités des autres dispositifs d'accueil éventuels

Certaines communes (particulièrement de petites communes rurales) peuvent souhaiter, en complément de la réponse ainsi prévue par le schéma, disposer de capacités d'accueil de faible capacité (limitée à 4 à 6 places).

Aires dites de petit passage

Elles sont destinées à permettre des haltes de court séjour pour des familles isolées ou, au maximum, pour quelques caravanes voyageant en petit groupe.

Ces aires peuvent être inscrites en annexe au schéma départemental, mais en aucun cas les capacités d'accueil ainsi créées ne pourront venir se substituer et réduire, même marginalement, les capacités d'accueil estimées nécessaires par le schéma.

Il s'agit bien de démarches volontaires, visant à...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.