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Collection Normes et réglementations

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9.1.3 Commercialisation des végétaux et semences

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La réglementation concernant l’organisation du marché des semences, graines et plants est instituée en France avec la création du Groupe national interprofessionnel de production et d’utilisation des semences, graines et plants et de groupements interprofessionnels régionaux de production. C’est l’objet de la loi du 11 octobre 1941.

Par la suite, de nombreux textes font état des qualités requises par les plants et semences pour pouvoir faire l’objet d’une commercialisation. Les certifications garantissant une qualité supérieure sont créées. Un catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est créé. Une liste des végétaux devant satisfaire à des conditions particulières est établie et des règlements techniques...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.