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Collection Normes et réglementations

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2.3.2 Rôle de l’État en matière de prévention des risques naturels

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Introduction

L’État et le maire sont les principales personnes publiques engagées dans la prévention des risques majeurs naturels. En effet, ils ont un pouvoir de police administrative générale et un pouvoir de décisions en matière d’urbanisme et d’occupation des sols.

Le préfet de département et/ou le maire d’une commune concernée doivent par l’intermédiaire de différents documents :

  • informer leurs concitoyens sur les risques qu’ils encourent ;

  • adopter certaines mesures ou réglementations dans l’urbanisation de zones à risques.

I - Les intervenants

Le maire dispose de pouvoirs de police importants dans le domaine de la sécurité...

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Des solutions techniques dans le respect de la réglementation

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.