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Collection Normes et réglementations

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1.3 Proximité d’établissements classés

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Lorsque le choix d’un site a été fait pour y développer une activité sportive ou de loisirs, y aménager un lotissement, une zone commerciale, etc., il est nécessaire d’être totalement informé sur les pollutions ou incommodités qui pourraient être générées par le voisinage de certains établissements industriels « classés ».

Les établissements classés étaient définis dans la « loi des installations classées pour la protection de l’environnement » (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976). Cette loi a été totalement abrogée par l’incorporation de ses articles dans le Code de l’environnement (partie réglementaire : Livre V – Prévention des pollutions, des risques et des nuisances – Titre Ier...

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Françoise H., architecte (69)

Aujourd’hui, 80% de mes commandes sont des commandes publiques : l’évolution des contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité, sont encore plus renforcées. Ce guide me permet de faire des diagnostics et surtout d’organiser les opérations de mises aux normes de manière fiable.

Jérôme R., DST (38)

Ce qui m’importe, c’est d’anticiper pour ne pas tout faire à la dernière minute. J’apprécie donc de voir traiter dans cette documentation des thèmes qui vont sortir ou qui se développent en ce moment, comme les voies vertes pour les vélos par exemple. Et bien-sûr, j’apprécie également de connaître les dernières réglementations qui sortent, notamment sur l’assainissement et les déchets, qui sont des thèmes qui bougent beaucoup.