MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.5.4 Assurance de responsabilité

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I - Assurés et assimilés assurés

L'assurance de responsabilité est définie par les articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances.

« Art. L. 241-1 – Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établi par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance.

À l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article...

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