MAN Généralités
MAN Généralités

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


10.6 Sources d'information

Plan de la page

I - Principaux textes réglementaires

  • Loi « Royal » (n° 92-1444 du 31 décembre 1992) relative à la lutte contre le bruit

  • Article R. 111-3-1 du Code de l'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007)

  • Arrêté du 14 juin 1969 – 1re Réglementation acoustique relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation

  • Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur – modifié par les arrêtés du 23 février 1983 et du 30 mai 1996

  • Arrêté du 28 octobre...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "MAN Généralités" :

Faire un Essai gratuit

MAN Généralités

MAN Généralités

Maîtrisez les règles générales de mise aux normes de tous les types de bâtiment.