MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.4.1.1 Les différents intervenants à l'opération de mise aux normes

Plan de la page

I - Le maître d'ouvrage

A - Définition de la maîtrise d'ouvrage

Maîtrise d'ouvrage

Le législateur n'a pas défini la notion de « maître d'ouvrage ». On désigne traditionnellement par ce terme celui qui prend l'initiative de l'acte de construire.

Important

Le maître d'ouvrage agit pour son propre compte, à la différence de certains protagonistes, et notamment le promoteur immobilier.

La norme AFNOR NF P 03-001 – Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant...

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