MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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1.9.4 Autres éléments de prévention pour les maisons individuelles

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I - Information du public sur le risque « sécheresse »

Texte de loi

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, reprise dans l'article L. 125-2 du Code de l'environnement, a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde les concernant.

Dossiers d'information

En application de la loi du 22 juillet 1987, des informations sur le risque sécheresse, auquel le terrain d'implantation d'une construction ou un ouvrage existant sont exposés, sont disponibles en préfecture (dossier départemental des risques majeurs – DDRM) ou en mairie...

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