MAN Généralités
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Collection Normes et réglementations

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2.3.1 Bâtiments d'habitation

Contrôle et entretien des installations

Le propriétaire ou la personne responsable désignée par ses soins est tenu de faire effectuer les contrôles prévus par le règlement (arrêté du 31 janvier 1986, article 100) et d'assurer l'entretien des installations concourant à la sécurité (article 101).

En cas de travaux, le propriétaire doit s'assurer que les transformations apportées aux immeubles ne soient pas de nature à diminuer la sécurité, en particulier pour ce qui concerne :

  • l'affectation des locaux ;

  • les matériaux constitutifs des revêtements (couverture, façades, revêtements de sol et des parois…) ;

  • la conformité des installations de chauffage, de gaz, de stockage des liquides combustibles...

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