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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : ERP

7.19 Règles spécifiques à la sécurité contre l'incendie des hôtels et restaurants d'altitude (établissements de type OA)

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Les arrêtés applicables à ces établissements

Pour ce qui concerne les établissements du type OA traités par le présent chapitre, les arrêtés du 2 février 1993, du 19 novembre 2001, du 29 juillet 2003 du 22 mars 2004 et du 10 octobre 2005 fixent les règles particulières qui leur sont applicables.

I - Généralités

Champ d'application (art. OA 1)

Ces dispositions sont applicables aux hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie pendant au moins une partie de l'année et dont l'effectif de l'hôtel est d'au moins 20 clients.

Les dispositions du livre Ier et du livre II sont applicables...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.