1.5.1 Dispositions générales
Article PE 1 – Objet – Textes applicables
§ 1. Dispositions applicables
Le présent livre complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l'article GN 1 (§ 2 a).
Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre.
Le livre 1er du règlement de sécurité traite des dispositions applicables à tous les établissements recevant du public (articles GN).
L'article GN1 relatif au classement des établissements détermine...