1.3 Dispositions applicables à tous les ERP (Livre I) – Articles GN
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I - Section 1 – Classement des établissements
Article GN 1 – Classement des établissements
§ 1. Classement par type en fonction de l'exploitation
Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation.
a) Établissements installés dans un bâtiment
Type |
Nature de l'exploitation |
J |
Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
L |
Salles... |