7.5.2 Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (arrêté du 26 octobre 2011)
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I - Section I – Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Remarque
Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du juillet 2006 visent à adapter les normes de sécurités applicables à la situation de chaque établissement.
À cet effet, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté modificatif doit pouvoir se fonder sur une analyse de risque individualisée des établissements concernés.
Cette analyse peut donner lieu à la présentation de mesures alternatives aux dispositions de l'arrêté, après accord de la commission de sécurité...