7.2.4.2 Réglementation
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Mise aux normes : ERP (établissement recevant du public)
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Textes de base relatifs à la conception et à la sécurité
Arrêté du 23 juin 1978 et règlement de sécurité incendie : articles CH de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux ERP, refondus par l'arrêté du 14 février 2000 ainsi que les normes ou DTU suivants :
les normes NF P 52-211 : sous-stations d'échange à eau chaude sous pression ;
les normes NF P 52-203 : dispositifs de sécurité des installations de chauffage central ;
le DTU n° 65-4 : chaufferies au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés.